Comptabilité et fiscalité
Parce que vos priorités sont les tâches techniques et commerciales, la société ECCA vous propose de prendre en charge les tâches comptables et fiscales (Luxembourg et France).
Pour le Luxembourg :
- La tenue de la comptabilité ;
- La préparation des comptes annuels ;
- Les déclarations périodiques, la déclaration annuelle de TVA ainsi que les états récapitulatifs relatifs aux prestations de services et livraisons de biens intracommunautaires ;
- La déclaration annuelle 2746 (taxe de 3%) pour les sociétés détenant des actifs immobiliers en France ;
- Etablissement de toute déclaration en relation avec des Tantièmes et distributions de Dividendes ;
- La déclaration de l'Impôt sur le Revenu des Collectivités et Commercial (Formulaire 500 et annexes).
Pour la France :
- La tenue de la comptabilité ;
- La préparation des comptes annuels ;
- L’élaboration de la liasse fiscale ;
- Les déclarations périodiques (TVA, Acomptes d’IS, CVAE, CFE, …) ;
- La taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux et de stockage ;
- L’impôt sur les sociétés.
Legal administration
Nos services en termes de legal administration vont de la constitution d’une société à sa dissolution, ainsi, nous vous assistons dans :
- Mention de dépôt ;
- Convocation, organisation, PV, liste de présence, compte rendu d'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire (AGO et AGE) ;
- Rédaction des procès-verbaux des réunions du CA ou des AG ;
- Archivage et publication des résolutions des Assemblées Générales sous forme d’extraits ;
- Annexes aux comptes annuels ;
- Rapport de gestion ;
- Le dépôt des comptes annuels auprès du RCS ;
- La tenue des registres légaux obligatoires ;
- Ébauche des documents légaux liés aux conventions de transfert des actions de la société, aux contrats fiduciaires, aux accords d’inscription/de remboursement, aux accords d’obligations, etc. ;
- Veille documentaire et élaboration de documentation.
Domiciliation
La domiciliation vous permet d’utiliser notre adresse comme siège social de votre ou vos société(s). Ainsi, suite à la signature d’une convention de domiciliation (régie par le droit luxembourgeois), les sociétés qui le souhaitent pourront établir leur siège social à l’adresse de la société ECCA.
C’est une solution uniquement proposée pour les sociétés de type SOPARFI, SPF, les sociétés commerciales n’ayant provisoirement plus d’activités et qui n’ont plus besoin de bureaux ainsi que les sociétés nouvellement constituées étant dans l’attente d’autorisations d’exploitation.
Il est à noter que la domiciliation au Luxembourg est réglementée et régie par la Loi du
31 mai 1999. Elle réserve à un nombre réduit de professionnels (les experts-comptables, les avocats et les professionnels des services financiers pour exemples) le droit de pratiquer la domiciliation au Luxembourg et elle leur impose un certain nombre d'obligations parmi lesquelles on retrouve notamment la vigilance et la lutte contre les mécanismes de blanchiment d'argent.
L'assistance de la société ECCA comprend les services suivants :
- Mise à disposition du siège social ;
- Réception et traitement du courrier ;
- Transmission de ce dernier par e-mail et/ou voie postale (frais postaux en supplément).
Business center
Idéalement situé dans le quartier de la Cloche d’Or à Luxembourg, la société ECCA vous accueille dans des bureaux meublés d’environ 13m² (modulable).
Le quartier Cloche d’Or est facilement accessible par l’autoroute et est à 10 minutes de la gare centrale de Luxembourg.
Les bureaux sont dotés d’accès internet, téléphonique et sont également mis à votre disposition une salle de réunion ainsi qu’une salle d’attente. Une assistance administrative peut être fournie et matérialisée par un contrat de prestations.
Ceci permettant à toutes sociétés d’avoir un siège social et d’être établies fiscalement au Luxembourg.
Assistance administrative
La société ECCA vous fait bénéficier d’un soutien administratif et vous libère ainsi de certaines de vos obligations :
- Secrétariat courant (courriers, téléphone, organisation de rendez-vous et de déjeuners, etc.) ;
- Gestion de démarches administratives liées à votre société (étude d’offre téléphonie, démarche d’immatriculation d’un véhicule, etc.) ;
- Travaux bureautiques (mise en page de documents et création de présentations, etc.) ;
- Factures.
Conseil fiscal et en entreprise
La société ECCA offre une gamme complète de services en rapport avec la gestion des sociétés :
- Mise à disposition d’un siège social, de gestionnaires et de signataires autorisés ;
- Création et tenue d’un dossier dédié ;
- Gestion, assistance et coordination de projets ;
- Coordination du processus de constitution des sociétés luxembourgeoises ;
- Coordination avec l’établissement bancaire au Luxembourg afin de gérer l’ouverture d’un ou plusieurs comptes bancaires ;
- Enregistrement de la société auprès des autorités compétentes ;
Notre expertise en matière fiscale vous accompagne et vous permet d’appréhender les défis de demain tout au long de la vie de la société.
Nos domaines d’intervention en matière fiscale sont les suivants :
- Etablissement des déclarations d’impôt (sociétés et particulier) ;
- Etablissement des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles et annuelles), dépôts auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ;
- Conseil fiscal spécifique (accompagnement et suivi des dossiers, aide aux fusions, scissions, acquisitions et cessions d’entreprises et de branches d’activités, aide aux acquisitions et cessions de fonds de commerce, restructurations d’entreprises et de groupes de sociétés, planification successorale, reprise d’entreprises, due diligence et analyses diverses, optimisation de la propriété intellectuelle).
Création de sociétés
Les formes de sociétés les plus répandues au Luxembourg sont la Société Anonyme (SA), la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et l’entreprise individuelle.
Afin de vous orienter au mieux vers la structure la plus adaptée à vos besoins au moment de la création, il faut se questionner sur la finalité du projet. Chacune de ces structures requiert l’application de certaines formalités et il est indispensable d’anticiper le projet afin d’appréhender au mieux l’activité et les aides éventuelles.
Pour ce faire, la société ECCA vous accompagne en vous proposant les services suivants :
- Choix du type de société ;
- Etablissement du budget et étude de faisabilité ;
- Rédaction du projet de statuts ;
- Immatriculation de la société auprès des administrations fiscales et sociales ;
- Rédaction des déclarations de bénéficiaire économique ;
- Rédaction des procurations éventuelles ;
- Relation et suivi du dossier avec le notaire et la banque dépositaire des fonds (ouverture du compte bancaire) ;
- Assistance à la documentation bancaire du service compliance (FATCA, formulaire d’auto-certification, etc.) ;
- Assistance pour l’acte notarié de constitution de la société, son émission et l’émission du certificat de déblocage des fonds à l'attention de la banque ;
- Etablissement d'un dossier de demande en autorisation d'établissement pour les sociétés commerciales auprès de la Direction Générale PME et ENTREPRENEURIAT en fonction de l'activité exercée par l'entreprise sur le territoire luxembourgeois (étude préalable pour définir les qualifications requises par le dirigeant afin d’obtenir l'autorisation d'établissement nécessaire) ;
- Evaluation d’entreprises.
Family office
Selon la Loi du 21 décembre 2012 relative à l'activité de Family Office, « L'activité de Family Office consiste à fournir des conseils ou services de nature patrimoniale à des personnes physiques, à des familles ou à des entités patrimoniales ».
Ainsi, notre rôle est de veiller à ce que tous les prestataires en charge de votre patrimoine travaillent de manière harmonieuse au service de la préservation et de la croissance de celui-ci, dans le respect de vos intérêts. ECCA peut ainsi être « le chef d’orchestre » de votre patrimoine et suivre vos attentes et besoins.
Après une analyse de votre situation, nous déterminerons ensemble la stratégie à adopter. Ensuite nous en superviserons l’application et l’évolution.
Nous vous proposons :
- Conciergerie ;
- Ingénierie (conseil) ;
- Coordination de projet.
Location de nos bureaux
A louer, bel espace de bureau séquençable de 10 à 180 m2 au premier étage d'un immeuble récent au coeur de la Cloche d'Or.
Ce bien dispose également en commun d'un espace sanitaire, d'une cuisine équipée, d'une salle d'attente et d'une salle de photocopie (consommables re-facturés).
Disponibilité : immédiate.
Ce bien se situe au :
10, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg.
Social
Les ressources humaines étant un point essentiel nécessitant une gestion rigoureuse, la société ECCA vous propose d’externaliser la gestion des salaires et du personnel tout en ayant une veille légale constante. Cette externalisation représente un coût moins élevé que la mise en place d’un département social au sein d’une société comprenant moins de 50 salariés.
Pour le Luxembourg :
Pour la France :